canon qui explose

Seul le procureur peut prononcer le bris des scellés.

Le procureur n'est pas le seul à pouvoir faire un bris de scellée mais il faut son accord pour la restitution.

andreu a écrit:caponix bonjour
keiler bonjour aussi
effectivement les bourre de sauvestre sont 2 demi coque
mes caponix ah une hypothese qui pourai tenir la route
les bourre reste coince mes l ogive par quand meme
ce qui expliquerai la sur pression
j ai eut les gendarme au tel mon arme a par allez a lanemezan elle restera sous scelle d apres eut,???
mes la ou le canon a explose il y aurai comme soude ou incruste des sorte de picot
(picot soude a definir bien sur car ce n et qu une analyse visuelle d un  gendarme)

Cela me semble difficile qu'un balle flèche sauvestre du fait de sa conception puisse glisser et sortir de la bourre et que cette dernière reste dans le canon car elle est faite de deux demi coquilles qui ont l'emprunte exacte de la balle.
Il faut que la bourre soit sortie du canon et se sépare en deux partie pour libérer la balle.

fabp44 a écrit:Le procureur n'est pas le seul à pouvoir faire un bris de scellée mais il faut son accord pour la restitution.

Quand je dis bris, je pense restitution. La demande doit être faite dans les 6 mois, sans cela l'objet sous scellés devient propriété de l'état.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=13488&cerfaNotice=51211

Dédé 13 a écrit:

fabp44 a écrit:Le procureur n'est pas le seul à pouvoir faire un bris de scellée mais il faut son accord pour la restitution.

Quand je dis bris, je pense restitution. La demande doit être faite dans les 6 mois, sans cela l'objet sous scellés devient propriété de l'état.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=13488&cerfaNotice=51211

la
restitution
dans
les six mois à compter soit :
•
de l’avis de classement sans suite rendu par le procureur de la République.
•
de l’ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction ou le président de la chambre
d’instruction,
•
de la décision du tribunal correctionnel, du juge des enfants, du tribunal pour enfants,
du tribunal de police, du juge de proximité ou de la cour d’assises sauf s’il y a eu un recours
(appel ou opposition),
•
de la décision sur le recours (appel ou opposition) rendue par la chambre des appels
correctionnels, la chambre spéciale des mineurs, la cour d’assises d’appel ou le tribunal
de police.
la demande pendant 6 mois suite à la fin d'une décision et la décision peut être supérieure à 6 mois, si l'instruction dure 2 ans avant le renvoi devant la juridiction de jugement, le délai est de 2 ans plus 6 mois après le jugement...etc

Tout ça est expliqué dans le lien que j'ai joint à mon message.

Dédé 13 a écrit:

fabp44 a écrit:Le procureur n'est pas le seul à pouvoir faire un bris de scellée mais il faut son accord pour la restitution.

Quand je dis bris, je pense restitution. La demande doit être faite dans les 6 mois, sans cela l'objet sous scellés devient propriété de l'état.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=13488&cerfaNotice=51211

si celle-ci présente un danger pour les personnes ou les biens,

donc il doit prouver au procureur que ça ne représente pas un danger , par exemple , en disant qu'il va acheter de nouveaux canons et non réparer l'ancien , qu'il financera avec l'assurance suite à l'expertise machin ...?

Vu que l'arme est inutilisable il ne peut de toute façon pas s'en servir, je vois mal continuer à chasser avec un canon explosé.

ce qui est sur c que l arme et inutilisable
meme en changeant les canon la longuesse et en 3 morceau
y a peu etre la crosse qui n as pas grand chose.....
merci pour c info de legislation je n en savez rien
et pour repondre donc a la jupe qui ne se serai pas cionce vu qu effectivement elle et bien moule autour de l ogive
je repondrai qu une chose qu elle autre hypothese y a t il?
merci

Bonjour,
la description me laisse perplexe...
Cette explosion ressemble bien à une obturation partielle du canon. La munition évoquée est sans doute le modèle à deux coques séparées qui enserrent le projectile. Une partie d'une des coques se serait séparée au coup précédent ?... Je ne pense pas trop.

Si la cartouche introduite en dernier est issue d'une poche avec des mouchoirs en papier ou toute feuille d'arbre, de papier etc... on peut craindre le corps supplémentaire introduit sans le voir ou le sentir...
Il faut regarder si le canon porte une trace de bagage circulaire ou juste l'éventrage bas ou latéral...

De toute façon des doigts en moins c'est vraiment cher payé... Je pense à nôtre Frère devant St Hubert et lui souhaite un prompt rétablissement !

NB : J'ai connu un officier qui était droitier, un éclat de grenade dans la main droite et qui s'est mis à tirer à gauche (au pistolet) et qui faisait la nique à des pistoliers de renom ! Tout est possible !