- Cartouche430Perdreau
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Intervale d'énergie et Cerfa d'acquisition
Lun 16 Déc 2013 - 16:45
Pour compléter l'enregistrement d'acquisition d'un fusil de chasse à 2 canons lisses il faut indiquer l'intervale d'énergie selon le Cerfa.
Pouvez-vous éclairer ma lanterne ? Pour un fusil de chasse 1° de catégorie D (juxtaposé à deux canons lisses 1 coup par canon) de la nouvelle réglementation, quelle est l'indication qu'il faut porter sur cette ligne du Cerfa 14252*02 destiné à l'échange entre particulier selon le site du ministère
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=14252
Merci de votre aide.
Pouvez-vous éclairer ma lanterne ? Pour un fusil de chasse 1° de catégorie D (juxtaposé à deux canons lisses 1 coup par canon) de la nouvelle réglementation, quelle est l'indication qu'il faut porter sur cette ligne du Cerfa 14252*02 destiné à l'échange entre particulier selon le site du ministère
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=14252
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- Cartouche430Perdreau
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Re: Intervale d'énergie et Cerfa d'acquisition
Mar 17 Déc 2013 - 14:23
Il semble que le Cerfa adapté à l'échange entre particuliers est le Cerfa 14700 03.
Il ne demande pas d'infos sur l'intervale d"énergie.
Pardon pour mon erreur.
Il ne demande pas d'infos sur l'intervale d"énergie.
Pardon pour mon erreur.
- KeilerCerf10 000 Messages
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Re: Intervale d'énergie et Cerfa d'acquisition
Mar 17 Déc 2013 - 14:41
J'ignore si c'est ainsi pour chaque département, mais chez nous, on peut avoir au bout du fil la personne qui s'occupe des enregistrements à la préfecture, et de ce fait on a tout de suite les bons renseignements.
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Keiler
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