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Si tu as un tampon de la police ou de la gendarmerie ou d'une autre administration dessus pas de problème tu as fait ce qu'il fallait faire c'est la préfecture qui n'a pas fait son boulot et on ne pourra pas te le reprocher, mais vu qu'il ne contrôle rien...

ok je vais laisser comme ça alors j'ai le tampon de la gendarmerie. Vous avez toujours un double sur vous en cas d'un contrôle? je pense que je vais mettre la photocopie dans la voiture on ne sais jamais

J'ai toujours le document qui va avec l'arme avec moi

Je ne sais pas si la loi oblige d'avoir les papiers sur soi !??...Perso je ne les ai quasiment jamais,  

KEILER a écrit:Je ne sais pas si la loi oblige d'avoir les papiers sur soi !??...Perso je ne les ai quasiment jamais,  

Moi c'est pareil, mais imaginons que l'on rentre de la chasse et que la gendarmerie fasse un contrôle de véhicules suite à un braquage ou meurtre   rien qui prouve que l'arme est à nous, sa sent les emmerdes....

Oui bien sur, mais par la suite on peut apporter la preuve.

KEILER a écrit:Je ne sais pas si la loi oblige d'avoir les papiers sur soi !??...Perso je ne les ai quasiment jamais,  

D'après un garde National que je connais bien quand on chasse ou qu'on transporte une arme on doit être en mesure de présenter

aux représentants de la loi tous les papiers et autorisations afférentes à ces armes.

Et encore plus particulièrement aux armes soumises à autorisation de détention.

C'est pourquoi à la chasse j'ai tous les documents dans le porte feuilles avec le permis de chasser et les cartes d'adhérent aux

sociétés.

Il me semble même qu'en cas de contrôle de gendarmerie si l' on transporte des armes en voiture et qu'on n'a pas les papier les

armes peuvent être confisquées, on peut bien entendu les récupérer par la suite sous présentation des documents.

Oui d'accord, je ne parlais pas des autorisations de détentions qui je pense sont évidentes.
Je voulais simplement savoir si comme pour le port du permis de chasser ou permis de conduire, on était à l'amende si l'on n'était pas porteur des documents d'enregistrement ou de déclaration d'armes de chasse non soumises à autorisation de détention lors de l'acte de chasse ou de transport.
Je pense que Fabp44 doit savoir !

fabp44 a écrit:Si tu as un tampon de la police ou de la gendarmerie ou d'une autre administration dessus pas de problème tu as fait ce qu'il fallait faire c'est la préfecture qui n'a pas fait son boulot et on ne pourra pas te le reprocher, mais vu qu'il ne contrôle rien...

Dans mon secteur, on s'adresse directement à la sous-préfecture, et bien au début, ce n'était pas évident d'avoir les retours rapidement.

Je crois avoir la renonce sur la déclaration

http://www.chasseursdeparis.com/infos_pratiques/?sid=&site=27&rub=3&srub=49261

Moi j'ai toujours une photocopie de mes déclaration avec mon permis. Comme ça pas embêté.

Oui, donc c'est juste recommandé d'après ton doc.

Pour moi c'est mieux de les avoirs a présenter immédiatement . Bon ça fait de la paprasse a promener en plus. Mais bon. Pour mon dernier browning SA, mon armurier m'a dit de garder la facture faisant foi si je chasse avec ou le transporte tant que j'ai pas reçus ma déclaration de la préf.

Oui c'est sur, c'est mieux de les avoir, je vais mettre des photocopies dans mes papiers.

KEILER a écrit:Oui d'accord, je ne parlais pas des autorisations de détentions qui je pense sont évidentes.
Je voulais simplement savoir si comme pour le port du permis de chasser ou permis de conduire, on était à l'amende si l'on n'était pas porteur des documents d'enregistrement ou de déclaration d'armes de chasse non soumises à autorisation de détention lors de l'acte de chasse ou de transport.
Je pense que Fabp44 doit savoir !

Pas d'amende mais on peut retirer l'arme à titre conservatoire en attendant la justification de déclaration,  donc des em...des en perspective si les agents de police font du zèle et que ton permis de chasse ne leur suffit pas

Ok, merci Fabp.

KEILER a écrit:Oui d'accord, je ne parlais pas des autorisations de détentions qui je pense sont évidentes.
Je voulais simplement savoir si comme pour le port du permis de chasser ou permis de conduire, on était à l'amende si l'on n'était pas porteur des documents d'enregistrement ou de déclaration d'armes de chasse non soumises à autorisation de détention lors de l'acte de chasse ou de transport.
Je pense que Fabp44 doit savoir !

Pour le permis de conduire si on en a un et qu'on ne le présente pas pour oubli c'est normalement 11 € d'amende.

Ensuite on a 5 jours pour le présenter aux autorités sinon 135 € pouvant être minorés à 90 €.

Pas de perte de points.

Pour le permis de chasser la non présentation pendant l'acte de chasse est considérée comme une infraction mais je ne connais pas

les pénalités.

C'est une contravention de 1ère classe : 11 euros

Merci pour vos précisions.

Jusqu'à présent, la loi n'oblige pas à pouvoir présenter immédiatement les documents afférents aux déclarations et maintenant aux enregistrements des armes de chasse. A noter que les agents en charge de la police de la chasse n'ont aucune compétence pour réclamer ces documents.
 
Seules les agents de la Gendarmerie, de la Police et des Douanes sont en droit de demander la présentation de ces documents et ceci peut être fait à postériori.
 
Amicalement, JP2.

Oui JP2 mais si tu ne les a pas ils sont en droit de te retirer l'arme et de te la rendre qu'à la présentation des dits documents. Les gendarmes sont habilités à relever les infractions à la police de la chasse et peuvent contrôler ton permis et les récépissés de déclaration qui vont avec ton arme. Donc on en revient toujours à la même chose, ce n'est pas obligatoire de les avoir sur toi mais tu peux te faire emm..der si tu ne les a pas.

fabp44 a écrit:......si tu ne les a pas ils sont en droit de te retirer l'arme.........

S'ils font ça, c'est qu'ils outrepassent leurs droits, rien dans la loi ne leur permet de le faire !

Le fait d'avoir le permis de chasser validé est la seule chose nécessaire autorisant le port et le transport d'une arme en action de chasse, en période autorisée s'entend.

Amicalement, JP2.

La déclaration est obligatoire donc si tu ne peux prouver au moment du contrôle que ton arme est déclarée ils n'outrepassent pas leur droits car tu ne peux pas prouver que tu es en accord avec la loi, et ne pas déclarer une arme est hors la loi même si tu as ton permis validé.

Je répète : La loi n'oblige en AUCUN cas d'être porteur du récépicé de déclaration ! D'autant plus que certaines préfectures n'en ont jamais délivré ! Je veux bien que l'on soit porteur d'une photocopie pour éviter toute tentative d'emmerdement, mais il ne faut pas ériger ceci en obligation.

Il faut respecter la Loi, mais rien que la Loi sans plus !

Amicalement, JP2.

Je n'ai pas dit que c'était obligatoire mais si la police ou la gendarmerie fait du zèle, tout en respectant la loi, tu le prendras avec toi ton récépissé ou la copie de ta déclaration la fois d'après !

Ca ne doit pas arriver tous les jours ! En 48 ans de permis, j'ai vu plus d'une fois les flics, mais jamais ils ne m'ont demandé le récépissé ! Sont plus intéressés à te faire souffler dans le ballon !!!