achat d'une carabine sur naturabuy

Bonjour
Personnellement à ma gendarmerie on m'a dit qu'ils prenaient plus les cerfa et qu'il falai passer devant un armurier (ils avaient pas l'air plus sur d'eux que ca mais je les soupçonne de flemingite aiguë ). Je leur ai dit que c'était de particulier à particulier et qu'il y a pas eu d'armurier en cause dans la transaction du coup j'ai envoyer directement les papiers à la préfecture et si ca leur va pas c'est pareil normalement le vendeur avais deja envoyer les papiers à ma préfecture mais j'ai préféré en renvoyer quitte à faire doublon. En attendant j'ai un acte de vente signer par mon vendeur. C'a fait 3 semaines pas de nouvelles mais je ne m'ettone pas trop vus nos bureaucrates.
voila je te propose de lancé les paris sur celui que recevras son recepicé en premier ^^ Préfecture Alsacienne vs la préfecture de la Gironde

Je pense que tu gagneras au la mains !

La gendarmerie doit prendre ta déclaration et l'envoyer à la préfecture, il ne font pas leur boulot.

Pour mon semi auto j ai le papier signé de leur part et j ai rien reçu de la préfecture et cela fait quelques années que je l ai fait. L année dernière achat de mon superposé neuf chez beck chasse et jamais eu de papier en retour de la préfecture et il y a un mois achat de ma 22lr chez beck chasse aussi et rien non plus donc il doivent surment l enregistrer dans leur registre mais pas d envoi de documents.

J'attends depuis décembre 2010 les récépissés d'attestation de déclaration de la préfecture 44 pour mes armes suite au décès de mon père, j'ai eu la personne responsable de enregistrement plusieurs fois : 6 mois de retard... après 12 mois de retard sur l'enregistrement...et toujours pas de documents de la préfectures. Par contre achat au mois d'aout 2011 d'une 22LR et reçu le récépissé au mois de novembre 2011, par cette même préfecture ! C'est du grand n'importe quoi, d'où l'intérêt du tampon gendarmerie ou police quand ils veulent bien le faire (malgré l'obligation), au moins tu as une preuve de l'envoi de ta déclaration.

La gendarmerie n'est plus obligé de fournir les cerfa de déclaration c'est les armuriers qui doivent déclarés les armes qu'ils vendent.Meme dans le cas de particulier a particulier normalement sa doit ce faire devant l'armurier

Il n'y a aucune obligation de vente devant un armurier entre particulier, les cerfa sont en téléchargement et tu te rends avec à la gendarmerie, ce n'est pas la préfecture qui te les fournit non plus quand tu leur envoies.

La déclaration doit etre enregistré en préfecture et c'est la préfecture qui fourni l'exemplaire définitif aprés l'enregistrement dans leur service

fauve07 a écrit:La déclaration doit etre enregistré en préfecture et c'est la préfecture qui fourni l'exemplaire définitif aprés l'enregistrement dans leur service

Je te parle de celle que tu remplis pas de celle que l'on t'envoie tamponné par la préfecture. Il vaut mieux avoir un exemplaire rempli par toi et tamponné par le gendarmerie (comme preuve de ta déclaration) que rien du tout de la préfecture.

Je reviens de la gendarmerie et mon vendeur s est trompé en complétant les documents de cession donc il faut que je lui renvoi les meme documents pour qu il les complète correctement

Ton vendeur est un professionnel ?

Non du tout, c'est un particulier qui vends sur naturabuy.

depuis le 8 mars ???????

 

L'affaire est réglée depuis un moment   j'ai même reçu le papier par la préfecture, c'est le seul qu'ils mon renvoyés sur toutes les armes que j'ai achetées d'ailleurs.
Je répondais juste à la question de Keiler lol

Oui, merci, c'est moi qui ai fait la bourde, je n'ai pas vu la date....  Bonne journée..

rcr33 a écrit:L'affaire est réglée depuis un moment   j'ai même reçu le papier par la préfecture, c'est le seul qu'ils mon renvoyés sur toutes les armes que j'ai achetées d'ailleurs.
Je répondais juste à la question de Keiler lol

Il faut les relancer... À chaque fois j'ai dû le faire pour recevoir quelque chose (à chaque fois également on me réclamait un papier que j'avais envoyé...)...

Il faut appeler carrément la préfecture?

Je viens de faire une carte européenne d'arme à feu et du coup j'ai refait toutes les déclarations dont je n'avais jamais reçu les récépissés et je les ai remises en main propre au gars. Je viens de recevoir tous les récépissés d'un coup ! Pour ma browning 7x64 ça fait juste 13 ans que j'avais fait la déclaration !

fabp44 a écrit:Je viens de faire une carte européenne d'arme à feu  et du coup j'ai refait toutes les déclarations dont je n'avais jamais reçu les récépissés et je les ai remises en main propre au gars. Je viens de recevoir tous les récépissés d'un coup ! Pour ma browning 7x64 ça fait juste 13 ans que j'avais fait la déclaration !

Pas grave,c est pas contrôlé!

Ça m'inquiétait pas mais tu vois le super suivi !

 

Et du coup comment prouve t-on que l'arme est bien à nous?

J'avais fait mes déclarations auprès de la gendarmerie donc j'avais un double avec leur tampon. Cela prouve que tu as bien fait la déclaration même si tu ne reçois rien de la Préfecture. D'où l'intérêt de faire cela et de ne pas l'envoyer par la poste car là tu n'as pas de double tamponné d'une autorisé comme preuve d'envoi.

ok merci donc du coup ce n'est pas l'original que je possède pour mon automatique...