ACCA et société de chasse quelle différence ?

Une association communale de chasse agréée (ACCA) est une association loi de 1901 qui affiche la volonté de ses membres d'intégrer la pratique de la chasse dans la vie et la gestion durable des territoires.

(ONCF)

Voilà !

Après le reste ...

La grosse différence entre une ACCA ou AICA et une société communale c'est que dans la première les propriétaires de terrains sont obligés de mettre leurs biens à la disposition des chasseurs (sauf si ils ont plus de 20,40ou 60 hectares d'un seul tenant ou si ils sont opposés à la chasse mais dans ce cas ils ne peuvent pas y chasser ou y faire chasser non plus). Les propriétaires sont membres de droits de l'acca ainsi que les habitants de la commune. Il n'y a pas de location de terrain dont en gros la chasse y est peu onéreuse. Dans une société communale se sont des propriétaires qui mettent leurs terrains à la disposition des chasseurs moyennant finance ou non et surtout celon leurs bonnes volontés. Personne ne peut les forcer (personnellement je trouve celà plus correct que le système ACCA qui va à l'encontre du droit de propriété). Revers de la médaille, la chasse y est souvent beaucoup plus chère car la société loue un droit de chasse. Avantage la société décide qui peut être membre de l'association contrairement à l'ACCA qui est obligée de garder un chasseur propriétaire par exemple alors que celui-ci à un comportement qui devrait amener à l'exclusion. (Je sais c'est toujours possible dans les textes mais dans les faits la réalité nous prouve que c'est infaisable)

Sinon dans une ACCA y doit y avoir au moins 10% de chasseurs "étrangers" à savoir ni propriétaires, ni résidants dans la commune. Celà ouvre dans certains cas la boite de Pandore avec quelques pratiques peu reluisantes (copinage pour faire rentrer uniquement sur connaissance, pouvoir du président trop important, prix exorbitant pour l'étranger pendant que les membres de droits chassent quasi gratuitement, obligation pour l'étranger de dire amène à tout sous risque d'exclusion,etc).

C'est vrai que je charge pas mal les ACCA maintenant je reconnais aussi que certaines marchent pas trop mal (rare sont celles qui marchent très bien quand même sauf à avoir un Président et un bureau sans une seule brebis galleuse). Elles ont surtout pour avantage de faire chasser le plus grand nombre à moindre frais mais souvent de façon un peu désorganisée alors qu'à l'origine, elles ont été créées pour favoriser une meilleure gestion de la faune sauvage.

Enfin, elles doivent présenter leurs bilan chaque année à la DDT (nouvelle DDAF) qui le valide car elles autorisées par le préfet.

Voilà un petit topo, il sera complété par d'autres car je suis sur de ne pas avoir été exaustif.

Bonjour ,

en principe ,si tu as le droit de chasse du bois de ton grand père ,et que tu ne le met pas dans la société de chasse tu peut y aller quand tu veu (en respectant les horaires evidement) .Cela ce fait courament dans le nord ,on laisse les terres de plaine dans les société et les bois on les réserves .

Cordialement

Ben62

albatros a écrit:................
Celà ouvre dans certains cas la boite de Pandore avec quelques pratiques peu reluisantes (copinage pour faire rentrer uniquement sur connaissance, pouvoir du président trop important, prix exorbitant pour l'étranger pendant que les membres de droits chassent quasi gratuitement, obligation pour l'étranger de dire amène à tout sous risque d'exclusion,etc).
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Ceci est faux puisque le prix d'une action "étranger" ne peut pas être plus de 5 fois supérieur au prix de l'action des ayants droit.
De même que l'adhésion d'un étranger n'est valable que pour une année, il doit renouveler sa demande chaque année.

Par ailleurs, l'avantage des ACCA est indéniable, il permet de chasser à tarif relativement modeste à toute personne résident dant la commune et sur des surfaces souvent bien plus importantes. Sans ACCA, il n'y aurait plus beaucoup de chasseurs à revenus modestes.

Amicalement, JP2.

Ben d'après ce que dit Syad, le bois est donné à la société. Donc même si il appartient à son grand père c'est bien le règlement de la société qui s'applique. En gros, tout chasseur de la société a le droit d'y chasser en respectant la règlementation départementale et celle de la dite société si elle plus contraignante que l'arrêté départemental. Pour pouvoir y chasser seul, il faudrait que son grand père retire ce bois de la société à condition que se soit pas une ACCA car sinon impossible et qu'ensuite il donne le droit de chasse à Syiad. J'y vois un gros problème, c'est vraiment le genre de truc que les sociétés de chasse détestent. C'est un coup a se faire mettre dehors de l'ensemble du reste du territoire et à se retouver à chasser juste sur les propriétés du grand père. Ce type de réaction est d'ailleurs assez justifié car c'est comme çà que les petites sociétés communales disparaissent éclatées par les intérêts privés de quelques un. La gestion de la faune ne s'améliore pas de ce type de redécoupage non plus en général.

JP2 je respecte parfaitement ton avis. Néanmoins, je maintiens mes propos, les ACCA c'est pas le truc le plus démocratique au monde très loin sans fauxet cei mêm si on veut le faire croire. Déjà 5 fois le tarif normal (merci de l'infos) pour l'adhésion d'un étranger, sa commence à faire énorme pour une pratique soit disant populaire. Sinon pour le renouvellement de l'adhésion, je peux t'assurer que dans aller 8 cas sur 10 si tu n'as pas un pote au minimum membre de droit ou si t'es pas originaire de la commune tu peux toujours t'accrocher avant d'être accepter.

Je comprends que me propos puissent "choquer" des responsables d'ACCA ou tout ce passe bien (j'en connais quelques un et c'est heureux) mais force est de constater que les bonnes pratique sont qu'en même plus courante dans les sociétés communales que les ACCA ou les terrains sont pour ainsi dire donner "de force" par les proprios ce qui forcément engendrent des situations malsaines.

L'ACCA est au système de Gestion ce que le communisme est au gouvernement d'un pays; tout le monde est pareil, met ce qu'il a dans la marmite et en reçoit une portion, avec les avantages et les inconvénients qui en découlent selon de quel côté tu te trouves.
En recherchant un peu, tu trouveras plein de blabla, et tu te rendras compte que ça profite surtout aux chasseurs de gros.
Dans une société, les propriétaires décident s'ils veulent mettre leur terrain à disposition, ce qui les autorise à chasser ou pas sur les terres des autres. Les habitants de la commune peuvent aussi chasser sur les terrains à disposition.
Pour les prix, y'a de tout. Dans mon coin, ça va de 30€ à 80€ selon la quantité de gibier lâché.
Ne pas confondre comme c'est souvent le cas avec les sociétés privées, qui n'ont rien à voir avec la commune, et où les prix vont de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros.

Frablo, j'aime beaucoup ta formule de départ . L'image est belle. Maintenant pour les tarifs que tu cites, ils sont très bas et effectivement toujours liés au gibier laché. Sur la communale ou je chasse (donc pas une ACCA) il faut compter 150 €. On lache pas mal mais on a aussi des faisans semi-sauvages et beaucoup de lièvres ainsi que du canard et quelques bécasses sans compter le grand gibier. Pour ma région c'est très peu chère mais on a la chance que les proprio nous donnent leurs terrains gratuitement en échange de coup de mains (protection anti-sangliers) d'un piégeage autour des élevages et de quelques pièces de gibier.

Chez nous on ne donne rien aux propriétaires, et il y a environ 10 pièces de lâcher par chasseurs, qui profite surtout aux renards.
La gestion est moyenne, j'y vais plus pour accompagner mon père qu'autre chose.

Dans ton cas j'imagine que c'est une ACCA. Dans mon cas on est plutôt à 15 pièces (cocottes)/chasseur plus 300 faisans lachés) un mois et demi avant l'ouverture et interdit de tirer les poules et seulement deux jours/an avec un faisan/jour maxi donc on a une petite population qui s'est installée.

Par contre pour les renards comment dire. Ci j'avais quatre pattes et du poil roux, je voudrais pas vivre dans ma commune, ils sont tous fous dans mon coin dès qu'ils voient du roux faut qu'ils tirent dessus. Celon l'adage du général Custer, un bon renard est un renard mort. A merde c'était les indiens pas les renards sont gentils pourtant eux avec leurs plumes.

Non, nous sommes en société sur la communal.
Pour les renards, ils y passent du temps, mais sont soit pas bons, soit pas organisés.

Pour infos, sur une société de 1500 hectares on enfait entre 20-40 par an entre la chasse, le piégeage et l'affut. Un peu de déterrage aussi mais avec nos anciennes carrières c'est pas facile dans un coin de la commune

Je crois que c'est à peine 10 pour 1000 ha.
C'est ce qu'on fait sur une privée de 150Ha.

en fait tu veut mettre ton bois (celui de ton grand père) dans la société comme droit de chasse pour pouvoir chasser sur la dite société , mais pouvoir aussi y aller quand tu veu dans la semaine c'est ca ???

Siyad_normand a écrit:Merci pour tous vos conseils Messieurs!

Mais je voulais savoir en faite que si le petit bois qui appartiens à mon grand père et qui fais partis du territoire la société de chasse est-ce que je peux y chasser en semaine alors que le jour de chasse c'est le dimanche pour tout le monde mais je veux pas retiré ce bois de la société mais juste y chasser en semaine lors des migrations?

Et comment on fais pour avoir un terrain de chasse gardé il faut voir ça avec le proprio je voudrais savoir comment ça se passe ?

Merci pour le temps que vous prenez à me répondre mais c'est important tout ces truc de formalité et de lois pour moi c'est du chinois

Tu ne peux pas y chasser en autrement que ce que prévoit le règlement de la société.
Pour y chasser comme tu veux, tous les jours si la fédération le permet, il faut retirer toutes les terres de ton grand-père, mais tu ne pourras plus chasser à côté.
Par contre ça ne se fait pas du jour au lendemain, c'est un peu comme un bail.

pourquoi il ne pourrait plus chassez a coté ? Il peut juste retirer le bois de la société et laissez le reste de ses terre dans la société et continuer a y chasser .

Par contre pour le bois il faut faire un choix : ou tu le retire de la société et tu y va quand tu veut ,ou tu le laisse dans la société et tu te plis au méme réglement que les autres chasseurs ,en y allant que le dimanche .

Cordialement

Ben62

ben62 a écrit:pourquoi il ne pourrait plus chassez a coté ? Il peut juste retirer le bois de la société et laissez le reste de ses terre dans la société et continuer a y chasser .

Par contre pour le bois il faut faire un choix : ou tu le retire de la société et tu y va quand tu veut ,ou tu le laisse dans la société et tu te plis au méme réglement que les autres chasseurs ,en y allant que le dimanche .

Cordialement

Ben62

C'est le genre de requête qui revient de temps en temps en assemblée, et qui heureusement ne passe pas. Ça reviendrait à autoriser les propriétaires à se garder le meilleur, tout en profitant du reste des territoires de la société.

ne passe pas ,tu es sur de toi ? moi d'en la société sur ma commune ,j'ai un ami qui voulait aller a pigeon la semaine dans son petit coin de bois ,évidement les autre on eu la méme réaction (bien que ve ne voit pas de quel droit il ce permettent de dire a un propriétaire de faire ce qu'il veut sur son terrain) mais quand ils leurs a dit que si ils refuser il aller retirer c'est 50 hectares et ce mettre dissident ils ont changer d'avis croit moi

Ok merci pour ces renseignements car pour mon père et moi on croyaient que comme c’était nos terres on pouvait y chasser quand on voulait

Mais si mon grand père retire son bois de la société (lui ne chasse plus et il ne fait plus partie de la société) je pourrait y chasser ? je serait en faire une chasse gardé ?

Pourquoi sur les société on en peut chasser que le Dimanche ?

Les ACCA est-ce que c'est pareil ?

Sur les sociétés, tu chasses selon les règles définies; ça peut être tous les jours, seulement le weekend, le weekend et le jeudi etc.
Dans ma commune, on chasse presque tous les jours mais certaines espèces certains jours dans certains endroits. C'est tellement compliqué qu'en fait je n'y vais quasiment que le jeudi matin et dimanche matin.

Pour les ACCA non c'est pas du tout pareil. En effet, tout les terrains se situant à plus de 150 mètres d'une habiation appartiennent à l'acca sauf si le propriétaire possèdent d'un seul tenant une superficie de plus de 20 hectares (ou 40 voir 60 dans cetaines régions de montagne) ou si il est opposant à la chasse mais dans ce cas pas de chasse possible pour personne.

Pour le fait de retirer le bois de ton, grand-père, celui-ci est souverain et il peut après envoi d'un courrier au président de la société le faire. Néanmoins, je te le dis comme celà ce passerait dans ma communale, un gars qui fait çà et qui ensuite vient nous trouver pour chasser sur le reste de la société même si il amène d'autres terrains c'est au mieux une discussion très vive et surement plus la porte direct. On peut pas gagner sur tout les tableaux soit on fait le choix de l'associatif et on donne ses terrains en acceptant le partage soit on choisit d'être seul et tranquille mais on se contente de ce qui nous appartient ou de ce qu'on paye au prix fort.

Maintenant pour ton cas précis, je pense que la meilleure fàçon de faire évoluer les choses, c'est surement de demander que le règlement intérieur de votre assos soit revu afin d'autoriser la chasse du pigeon tout les jours à partir d'une certaine date et sans chien (c'est souvent là que le bas blaisse car on dérange les autres gibiers avec nos compagnons). Chez moi on fonctionne comme celà. Par contre encore une fois avec ce système tu ne seras pas le seul à pouvoir chasser dans le bois de ton grand père. Tout le monde pourra y aller. Maintenant tu auras aussi la possibilité d'aller chasser le pigeon tout les jours sur d'autres propriétés. Et puis dans la pratique en général on a tous un peu nos secteurs donc si tu chasses très souvent dans le bois de ton grand père il y a fort à parier que les autres chasseurs iront plutôt ailleurs sauf sqi le bois fait plus de 10 hectares mais là excuse moi mais il y a dans ce cas de la place pour une ou deux autres personnes.

Concernant la chase uniquement le dimanche, la plupart du temps celà viens du règlement intérieur de la société en vu de protéger le gibier. Si tout le monde pouvait chasser tout les jours et sans limites, il y a longtemps qu'il n'y aurait plus grand chose à chasser. En général cette règle du dimanche s'accompagne de restrictions concernant le nombre de pièces autorisées à tuer. (exemple 2 lièvres par saison et pas plus d'un par dimanche). Ce type de restrictions peut aussi être imposées par la fédération départementale.